Aujourd’hui, de plus en plus d’actifs songent à créer leur propre entreprise et il se trouve que la France offre un écosystème favorable à cela. Selon le type de projet envisagé, il existe des formalités plus ou moins simplifiées à remplir. Découvrez ici les principales étapes pour lancer une société sur le territoire français.
Définir le type d’entreprise
La première étape consiste à choisir une structure adéquate pour votre projet. Il existe différents statuts juridiques, tels que l’auto-entrepreneuriat, la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiées (SAS).
L’auto-entrepreneuriat est une forme d’entreprise vous permettant d’exercer une activité commerciale ou libérale individuelle sous un régime simplifié. Elle implique moins de responsabilités et de contraintes que les autres, ce qui en fait un excellent choix si vous souhaitez vous lancer seul. Vous avez toutefois l’obligation d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés afin d’obtenir un extrait kbis qui prouvera l’existence juridique de votre structure.
Les autres formes d’entreprise sont plus complexes que l’auto-entrepreneuriat et ne convient pas à tout projet commercial. Cependant, elles peuvent offrir des avantages juridiques et fiscaux intéressants si elles sont gérées correctement. N’hésitez pas à demander l’aide d’un expert en la matière pour décider lequel des trois types d’entreprises convient le mieux à votre projet.
Élaborer un dossier
À ce niveau, il est question de compiler certaines données nécessaires à la constitution de votre entreprise. Son nom, son adresse ainsi que le nombre et les noms des actionnaires sont quelques-uns des éléments à fournir. Une fois votre dossier prêt, vous devrez l’envoyer à l’administration fiscale. Celle-ci examinera votre demande et vous confirmera une date et une heure pour passer à l’étape suivante. Il est essentiel de s’assurer que toutes les informations présentées dans le dossier sont exactes et à jour. Cette démarche sera en effet la clé pour obtenir la validation officielle de votre demande.
Publier une annonce légale
La parution d’une annonce légale est nécessaire pour officialiser la création de votre entreprise. Elle doit être effectuée dans un journal habilité à recevoir ce genre de publicité. Son contenu spécifiera les démarches réalisées auprès des organismes compétents, ainsi que les informations utiles concernant votre activité :
- identité du représentant légal
- raison sociale
- adresse du siège social, etc.
Il est important de respecter scrupuleusement cette formalité afin que la création de votre entreprise soit totalement effective et reconnue par la loi. Cette annonce sera également indispensable afin que vous ayez toute crédibilité tant auprès des partenaires commerciaux qu’auprès des tiers.
Inscrire votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Une fois que vous avez complété les précédentes procédures, vous devrez également présenter votre dossier à différents organismes. C’est le cas de la mairie ou du Tribunal d’instance local, puis de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou la Chambre des Mines. Tout dépendra du type d’activité et du code NAF (Nomenclature des Activités Françaises).
Ces formalités sont complétées par une demande d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie. Pour effectuer cette démarche, vous serez tenus de fournir une série de documents et de payer les frais inhérents au dépôt du dossier et à la publication requise par les services légaux. Une fois ces quatre étapes validées, votre nouvelle entreprise sera reconnue par l’État français. Vous pourrez alors passer à la phase suivante : le développement commercial et marketing.